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QUEL EST L’IMPACT DES TAXES SUR LE CANNABIS ?

La légalisation de l’herbe a permis aux gouvernements et aux autorités locales de percevoir d’énormes sommes d’argent en taxes sur les ventes de cannabis. Ironiquement, cependant, cela peut aussi faire le jeu des dealers sans licence, car les taux d’imposition élevés rendent difficile pour de nombreux cultivateurs artisanaux de prendre pied sur le marché légal. La création d’une industrie du cannabis prospère et durable dépend donc de la recherche d’un niveau de taxation équitable qui réponde aux besoins de toutes les parties.

Taxes sur le cannabis aux États-Unis

Les taxes élevées sur les produits du cannabis aux États-Unis reflètent le besoin de couvrir les impacts sociétaux de la consommation d’herbe et aident à financer des campagnes d’éducation et des programmes de traitement pour les enfants ou les utilisateurs addict. De nombreux États utilisent également les taxes sur le cannabis pour investir dans les communautés qui ont été touchées de manière disproportionnée par la guerre contre la drogue. Il s’agit d’initiatives telles que l’offre d’une formation professionnelle aux personnes issues de minorités et la subvention de licences d’exploitation de cannabis pour certains groupes démographiques.

L’État de New York, par exemple, s’est engagé à réinvestir 40 % de toutes les taxes sur le cannabis dans ces communautés, tandis que la Californie prévoit de mettre de côté 50 millions de dollars par an à cette fin. Il s’agit clairement d’une utilisation appropriée et essentielle des fonds, et les taxes doivent être suffisamment élevées pour couvrir le coût de ces programmes d’équité sociale.

Le défi, cependant, consiste à trouver le juste milieu qui permet d’atteindre ces objectifs sans paralyser l’industrie. Dans le cas de la Californie, par exemple, plus de 800 millions de dollars ont été collectés en taxes sur le cannabis au cours de l’exercice 2020/21, des villes comme Los Angeles faisant payer aux détaillants 34,5 % sur chaque gramme vendu. En conséquence, de nombreux commerçants ne peuvent tout simplement pas se permettre de rester en activité, il n’est donc guère surprenant que le marché illégal continue à éclipser l’industrie sous licence, accumulant des ventes illicites estimées à 8 milliards de dollars l’année dernière[i].

Pendant ce temps, à Seattle, les ventes de cannabis sont taxées à un taux de 47,1 % – le plus élevé du pays – tandis que Denver envisage actuellement d’augmenter sa taxe sur les ventes au détail de cannabis de 26,4 % à environ 33 %. L’augmentation proposée – qui sera soumise au vote en novembre – permettrait de financer des cours de lecture après l’école pour les enfants de la Mile-High City. Bien qu’il s’agisse manifestement d’une cause louable, beaucoup diront qu’il ne devrait pas incomber à l’industrie du cannabis de payer la facture de cette initiative.

Des exemples comme celui-ci illustrent un problème majeur du système actuel, car les politiciens utilisent les taxes sur le cannabis comme une poule aux œufs d’or qui peut être pressée pour financer des services qui devraient en réalité être payés par d’autres moyens.

Mais heureusement, certaines autorités locales se rendent compte que les augmentations continues des taxes sont insoutenables et finiront par détruire cette industrie florissante. À Long Beach, en Californie, par exemple, les conseillers municipaux se sont récemment engagés à financer huit nouvelles licences de dispensaires pour des propriétaires issus de minorités, mais ont rejeté une proposition d’augmentation des taxes sur le cannabis comme moyen de financer cette initiative. Reconnaissant les difficultés que cela créerait pour les entreprises mêmes qu’ils essaient d’aider, le conseil a décidé de payer le manque à gagner en utilisant des subventions et d’autres sources de revenus.

Taxes sur le cannabis au Canada

Le problème des taxes irréalistes sur le cannabis est de plus en plus visible au Canada, où l’herbe à usage récréatif est légale depuis maintenant trois ans. Lorsque le gouvernement a commencé à rédiger sa législation, le cannabis devait se vendre entre 8 et 10 dollars canadiens le gramme. Sur la base de cette hypothèse, une taxe d’accise fixe de 1 $ par gramme de cannabis vendu a été introduite.

Au cours des années qui ont suivi, de grandes entreprises disposant d’importantes réserves financières se sont lancées dans une course à la production, baissant leurs prix afin de dominer le marché légal, malgré les pertes massives à court terme qu’une telle approche entraîne. En conséquence, les prix de détail sont tombés à environ 4,50 dollars le gramme, ce qui signifie que les droits d’accise absorbent désormais 20 à 30 % de l’ensemble des recettes.

Si cette situation peut être viable pour les grandes entreprises, les cultivateurs artisanaux ont été mis sur la touche en raison des taxes élevées sur le cannabis dans le pays. Les petites entreprises qui n’ont pas d’importantes réserves de liquidités ne peuvent tout simplement pas se permettre d’opérer sur le marché légal, et de nombreux dealers illicites qui voudraient passer outre sont dissuadés de le faire.

En réaction, un groupe de micro-cultivateurs, de cultivateurs artisanaux et de petites entreprises a lancé une campagne intitulée Stand For Craft, qui appelle le gouvernement canadien à réformer les taxes sur le cannabis. Selon le groupe, nombre de ces petites entreprises paient aujourd’hui chaque mois plus de taxes d’accise que les salaires de leurs équipes.

Ils demandent donc que le taux fixe de 1 dollar par gramme soit supprimé et remplacé par un pourcentage flottant, tout en appelant également à un système à quatre niveaux qui fixe des taux différents pour les différents types d’entreprises, les grandes sociétés payant plus de taxes que les petits commerçants indépendants.

Ailleurs, l’Uruguay a le marché légal du cannabis le plus ancien, ayant autorisé les ventes récréatives depuis 2013. Cependant, contrairement à ses homologues nord-américains, le pays n’impose pas de taxes sur les ventes de cannabis autres que celles qui sont appliquées aux autres produits agricoles. Ceci étant dit, la nation sud-américaine n’autorise qu’une poignée d’entreprises à cultiver et à vendre de l’herbe, tandis que l’État contrôle le prix de détail, de sorte que la fiscalité est beaucoup moins problématique ici que dans les pays aux marchés ouverts.

Cependant, comme on s’attend à ce que de plus en plus de gouvernements légalisent la vente récréative de cannabis dans les années à venir, les États-Unis et le Canada constituent des études de cas très utiles qu’il convient d’examiner très attentivement afin d’élaborer des politiques fiscales appropriées.

[i] https://www.politico.com/news/2021/10/23/california-legal-illicit-weed-market-516868

Les informations concernant la culture du cannabis sont destinées aux clients résidant dans des pays où cette activité est autorisée par la loi, ou à ceux bénéficiant d’une autorisation spécifique. Nous encourageons nos lecteurs à connaître et à toujours respecter sur la législation en vigueur dans leur pays.

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