Mentions Légales

Avertissement destiné aux clients:

La germination des graines de cannabis est illégale dans la majorité des Etat. Seedsman commercialise des graines de cannabis afin de contribuer à la préservation et collection d’une génétique arrivée à maturité.

Nous refusons de vendre des graines de cannabis à toute personne si nous avons des raisons fondées de croire que ces graines sont destinées à des fins de culture dans un Etat où leur germination est illégale. Nous informerons nos clients en cas de légalisation du cannabis dans leur Etat.

Il faut être âgé d’au moins 18 ans pour commander.

Spanish Warning!

The possession of hemp/cannabis seeds in Spain is not a criminal offence (Vienna Convention 1961). The cultivation of cannabis can lead to administrative and/or penal sanctions (Article 25.1 of the Organic Law of Protection of Public Safety, Article 368 of the Criminal Code).

Avertissement destiné au Royaume-Uni:

La section 6 relative aux infractions à la législation des stupéfiants (Misuse of Drugs Act 1971) stipule: la culture de toute plante de type cannabis sans autorisation du Secrétaire d’Etat est considérée comme infraction au Royaume-Uni. Toute personne en infraction selon la présente section encourt une peine d’emprisonnement, une amende ou d’une peine cumulée. Sur ce fondement juridique, la germination de graines achetées sur le site web de Seedsman.com sans l’autorisation correspondante est illégale au Royaume-Uni.

Avertissement destiné à l’international:

Nous vendons nos graines sous toute réserve légale : aucun tiers n’a le droit de violer la législation locale en vigueur par l’utilisation des graines. Le droit comparatif entre chaque Etat permet malheureusement de constater de nombreuses différences au niveau de la législation et de l’application relatives aux graines de cannabis. Par conséquent, nous vous conseillons expressément de vous renseigner sur les réglementations auxquelles vous êtes assujettis. Pour cette raison, Seedsman.com ne peut malheureusement accepter aucune responsabilité concernant les produits interceptés ou perdus au cours de l’expédition de marchandise dans un Etat prohibant les graines de cannabis.

En tant que client Seedsman, il vous est également interdit de distribuer les graines de Seedsman dans des Etats où la possession et/ou le négoce de graines de cannabis est illégal.

Germination

La viabilité et le taux de germination de toutes les variétés sont testés régulièrement dans les Etats où la germination de cannabis est légale. Cependant, Seedsman n’accepte aucune responsabilité produits et n’accorde aucune garantie.

Seedsman ne souhaite inciter personne à agir en conflit avec la législation. Tout acquéreur de graines est personnellement responsable de ses actes futurs. Seedsman n’accepte aucune responsabilité pour des actes effectués par des tiers. Toute information contenue sur le site web Seedsman.com et tout matériel promotionnel ou emballage de Seedsman sont fournis uniquement à titre d’information sans préméditation à l’accessoriété, encouragement ou incitation à l’utilisation ou à la culture de substances illégales et/ou soumises à des autorisations.

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